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Exclusion de Responsabilité

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Toute utilisation des ressources photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure, présentes sur ce site, doivent faire l'objet d'une demande préalable. A titre principal,Sga concède une autorisation de visualisation du contenu du site.Traitement et protection des données La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et libertés). Vous pouvez l'exercer par mail en le précisant dans le formulaire de contact. Les adresses électroniques collectées sur le site ne feront l'objet d'aucune cession à des tiers.

LE DROIT DE RETRACTATION :

Vous pouvez vous rétracter de votre commande dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de la commande du Produit ou des services, en nous contactant par email. Vous ne pourrez plus vous rétracter ou annuler votre commande si le Produit commandé est devenu impropre à la vente.

- Le Produit doit être retourné non endommagé, dans un état neuf, dans son emballage d’origine à vos risques. Aucune demande de retour dans le cadre du délai de rétractation ne pourra être prise en compte après un délai de 15 jours suite à la réception du Produit ou de la souscription au Service.

- Le remboursement du prix du Produit ou du Service et des frais de livraison s’effectuera au plus tard dans les 14 jours de la réception en retour du Produit.

Tout retour de Produit s’effectuera à vos frais.

- Sauf indication expresse contraire pour les Produits « sur-mesure » ou personnalisés, tous nos Produits sont soumis au droit de rétractation.

CONDITIONS :

Article 1 – Il est entendu que la réparation ne concerne que la partie électronique de la carte. Avant toute réparation, un diagnostic est effectué à l’aide d’un appareil nous permettant de lire les codes défauts. Cette opération est facturée au tarif en vigueur si la carte n’est pas réparable.

Article 2 – Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, nos prix ainsi que les présentes conditions de vente et de garantie.

Article 3 – La pièce reste la propriété de la société SGA jusqu’à paiement complet du prix.

Article 6 – Les délais de réparation ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et sans engagement. Le retard ou le défaut de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts ou indemnité d’aucune sorte.

Article 7 – Nous invitons chaque acheteur à contrôler les marchandises dès leur réception et faire auprès de La Poste toutes réserves utiles le cas échéant.

Article 8 – En aucun cas l’acheteur ne peut s’attribuer le droit d’annuler commande ou de refuser la marchandise.

Article 9 – Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre La Poste, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

Article 10 – La garantie s’étend sur le territoire français et concerne les réparations et le matériel vendu neuf ou d’occasion.

Article 11 – Le matériel d’occasion et les réparations sont garantis exclusivement dans les conditions définies à l’article 1643 du Code Civil, pendant un délai de 3 mois à compter de la vente. Le matériel neuf est garanti 12 mois. Il s’ensuit que SGA garantit le matériel vendu contre les seuls vices cachés ou d’une défaillance de la dite réparation. Le matériel est garanti pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée et du renvoi de la vieille pièce dans le cas d’un échange standard.

Article 12 – Pour pouvoir bénéficier de ces dispositions, l’acheteur doit aviser SGA par écrit dans un délai de deux semaines après le montage sur le moteur des vices qu’il impute au matériel et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. La facture d’achat de la pièce ainsi que celles du montage effectué par un professionnel devront être impérativement fournis. La non fourniture de ces éléments entraîne l’annulation de la garantie.

Article13 – SGA est seul habilité à appliquer la garantie. Tout retour en garantie doit faire l'objet d'un accord préalable de la part de SGA. Tout retour injustifié et/ou sans accord préalable de la part de SGA fera l'objet d'une facturation de trente (30) euros TTC.

Article 14 – SGA est seule habilité à intervenir sur le matériel sauf accord écrit de sa part. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu. En conséquence, le client ne doit en aucun cas démonter ou ouvrir la pièce. En cas de non-respect de cette clause, le bénéfice de la garantie serait perdu. Chaque article sortant de nos ateliers est scellé à la peinture. Les scellés doivent être intacts.

Article 15 – La garantie est annulée dans les cas suivants :

Montage non conforme aux consignes du constructeur du moteur ou avec des accessoires ou d’équipement autres que ceux recommandés par lui.

Etat défectueux des organes auxquels la pièce est reliée.

Utilisation anormale ou abusive et notamment dans le cadre de n’importe quel type d'essais.

Non respect des préconisations de montage figurant à l’article 2.

Entretien ou montage non conformes aux normes du constructeur, notamment quant à la tension du courant.

Démontage total ou partiel de l’article et/ou réparation de celui-ci effectué pendant la période de garantie, par une partie autre que SGA.

Revente de la pièce ou du moteur à un tier.

Article 16 – La garantie est appliquée, à la convenance de SGA, selon les modalités suivantes :

Réparation (sans prolongation de la présente garantie).

Echange en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, après expertise dans ses ateliers.

Remboursement en contrepartie de la remise de la pièce défectueuse par le client, cout du diagnostic et des frais d’expéditions déduit, après expertise dans ses ateliers, sous forme d’un avoir si la pièce n’est pas réparable.

Article 16 bis - La réparation de la carte déjà réparé par le client entraine une prise de garantie limitée. En cas d’un non fonctionnement ou d’une défaillance, seul un remboursement sous la forme d’un avoir, déduit du cout du diagnostic et des frais d’expéditions sera consenti.

Article 17 – Au cas où la garantie s’appliquerait, selon quelque modalité que ce soit, la pièce reconnue défectueuse doit être livrée aux frais du client à SGA, sans que celui-ci ait à participer en aucune façon aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage de la pièce et son remontage après réparation ou échange, ou frais et conséquences résultant de l’immobilité du moteur.

Article 18 – La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages et intérêts. Elle limite la responsabilité de SGA.

Article 19 – La pièce est garantie pendant la période précisée plus haut à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement effectif total de la pièce facturée garantie et du retour de la consigne pour un échange standard.

Article 20 – La réparation de la pièce par un autre établissement ou par vos soins entraîne automatiquement l’exclusion définitive de la garantie.

Article 21 – Cette garantie ne couvre en aucun cas les frais de main d’œuvre, de dépannage, remorquage, manutention, transport, déplacement ainsi que les frais consécutifs à l’immobilisation du moteur.

Article 22 – Les frais d’expéditions aller/retour restent à la charge du client.

VII – Exclusions de garantie

Article 23 – La garantie cesse lorsque l’avarie provient de l’inexpérience, de la négligence ou de la faute de l’utilisateur lors du montage, a la mise en service ou à l’utilisation de la pièce objet de la garantie et notamment lorsque les préconisations de montage mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées. L’application de la garantie ne prolonge pas sa durée.

Article 24 – Tous les dommages qui pourraient être causés à tout ou partie du moteur par une pièce défectueuse sont expressément exclus des conditions d’application de la garantie, et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité d’aucune sorte. Il convient de s’assurer du bon fonctionnement de la pièce lors du montage sur le moteur.

Article 25 -Toutes les photographies présentes dans la boutique en ligne ne sont pas contractuelles et SGA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non conformité entre la photographie et la (les) pièce(s).

Article 26 – Tous nos produits vendus en échange standard impliquent le retour dʼune contrepartie réutilisable et conforme au produit commandé. Nos produits

et leurs emballages donnent lieu à un dépôt de garantie selon le tarif en vigueur. Les dépôts de garantie sont remboursés sur les bases de la facturation dʼorigine à

restitution du matériel. Après un délai de quinze jours à partir de la date de vente au client, tous produits non retournés ainsi que le dépot de garantie seront acquis sans débours à SGA